Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur CryptoTact (le « Site »).

Notre adresse e-mail de contact : [email protected]

1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes Tiers ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services proposés. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces Conditions, susceptibles d'être mises à jour périodiquement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez cesser toute utilisation immédiate du Site.

Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de Confidentialité. En les acceptant, vous confirmez avoir pris connaissance et approuvé cette politique (cliquez ici pour y accéder).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique et des droits nécessaires pour accepter les présentes Conditions et vous y conformer ;

2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’accès au Site et/ou aux Services en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence ou de l’endroit depuis lequel vous accédez au Site.

2.2. CryptoTact ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant la conformité légale du Site ou des Services, ni sur la manière dont un individu peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation non autorisée du Site et/ou des Services.

3. Territoires restreints

3.1. En complément de ce qui précède, CryptoTact se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au Site et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) à toute personne que nous jugeons susceptible de présenter un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou économique.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs résidant dans certains pays. De plus, si un utilisateur voyage dans un Territoire Restreint, l'accès au Site et/ou aux Services pourrait être suspendu ou limité.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, transmettre, publier ou diffuser (a) des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; (b) des contenus illicites, menaçants, offensants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels malveillants ; (d) des contenus enfreignant toute réglementation applicable ; ou (e) de la publicité non autorisée sans accord écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale ou marque d’identification figurant sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services autrement que par l'interface du site Web ;

4.1.4. Perturber l'expérience des autres utilisateurs sur le site Web et/ou les Services ;

4.1.5. Utiliser des bots ou systèmes automatisés pour interagir avec le site Web et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire), sans notre consentement explicite, tout matériel servant à la collecte ou à la transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les balises web, cookies ou tout autre dispositif espion ;

4.1.7. S'engager dans des pratiques telles que le "framing", le "mirroring" ou toute reproduction de l'apparence ou des fonctionnalités des Services ;

4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur, ou encourager/promouvoir des activités illégales telles que la violation de droits d'auteur, de marques, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité, le piratage ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du site Web, ou télécharger tout logiciel/application susceptible de porter atteinte au site ou à un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie incorporé au site Web ou utilisé pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du site Web ne respecte pas les présentes Conditions ou les lois applicables, nous pouvons surveiller votre activité, restreindre votre accès, partager votre comportement avec des tiers et prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'intégralité du site Web, y compris son contenu (vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, marques et autres éléments), est protégée par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web et aux Services. Leur utilisation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, sauf le droit d'utilisation tel que défini par les présentes Conditions.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site Web et les Services que pour un usage personnel et non commercial.

5.4. Toute modification, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, copie, transfert, création d'œuvres dérivées, location, sous-licence, distribution, reproduction, republication, extraction, téléchargement, affichage, transmission, publication, location ou exploitation du contenu du site Web sans notre autorisation écrite expresse est strictement interdite. Cette interdiction inclut tout usage non conforme aux présentes Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du site Web.

4.1.3. Accéder aux Services autrement que par l'interface du site Web ;

4.1.4. Perturber l'expérience des autres utilisateurs sur le site Web et/ou les Services ;

4.1.5. Utiliser des bots ou systèmes automatisés pour interagir avec le site Web et/ou les Services ;

4.1.7. S'engager dans des pratiques telles que le "framing", le "mirroring" ou toute reproduction de l'apparence ou des fonctionnalités des Services ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du site Web, ou télécharger tout logiciel/application susceptible de porter atteinte au site ou à un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie incorporé au site Web ou utilisé pour fournir les Services.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site Web et les Services que pour un usage personnel et non commercial.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du site Web et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'utilité, d'autorité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité. Les Services ainsi que l'ensemble du contenu et des fonctions disponibles, accessibles ou envoyés à partir du site Web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité pour (a) les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site Web ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Web via les Services ; (c) tout bug, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire transmis à ou via le site Web ou les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte encourue, directement ou indirectement, par vous-même ou tout tiers, en lien avec le site Web et/ou les Services, et vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise sur la base du contenu du site Web et/ou des Services.

6.4. En aucun cas, nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou de données, découlant de l'utilisation du site Web et/ou des Services ou de documents accessibles ou téléchargés à partir du site Web ou dans le cadre des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique quelle que soit la base juridique invoquée (garantie, contrat, responsabilité civile, etc.) et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Si un tribunal nous juge responsables, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

6.5. Nous ne sommes pas responsables de tout dysfonctionnement technique affectant les lignes téléphoniques ou les réseaux, les systèmes informatiques, les serveurs ou fournisseurs, les équipements ou logiciels, les échecs dus à des problèmes techniques ou à la congestion du réseau (ou à son inaccessibilité), ou à l'incompatibilité entre le site Web ou les Services et votre navigateur ou autre équipement. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'Internet.

7. Services ou contenus de tiers

7.1. En utilisant les Services, vous pouvez rencontrer du contenu ou des services de tiers, tels que des publicités ou des avis sur des plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons pas ces contenus ou services, et ils peuvent ne pas être exacts ou à jour.

7.3. Nous vous recommandons donc de vérifier indépendamment toute information avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le site Web peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites Web ou logiciels tiers (« les Liens »). Nous vous conseillons d'être conscient des risques liés à l'utilisation de tels sites, logiciels ou contenus avant d'y accéder, de les utiliser, de vous y fier ou d'effectuer des achats. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, résultant de la confiance accordée ou de l'utilisation de tout contenu, produit ou service trouvé sur ces sites ou logiciels tiers.

8.2. L'inclusion de liens sur le site Web n'implique pas une approbation, une autorisation, un parrainage, une affiliation ou toute autre relation entre CryptoTact et ces sites ou logiciels externes, ou leurs exploitants.

8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites Web ou logiciels vers lesquels ils dirigent. Nous vous recommandons d'être vigilant avant d'accéder à ces sites, de les utiliser ou de vous y fier, ou d'acheter quoi que ce soit via ces sites ou logiciels. Vous ne devez pas tenir CryptoTact responsable de toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus, produits ou services.

8.4. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions générales et les politiques de ces sites tiers, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant toute interaction avec ces parties.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, interrompre ou ajouter l’un des Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de ces modifications et vous n’aurez aucun recours contre CryptoTact à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date en haut de cette page. Toute modification prend effet dès sa publication. En continuant à utiliser le site Web après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions.

9.3. Vous acceptez que la transmission d'informations à ou depuis le site Web ne crée aucune relation autre que celle définie par les présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour, constituent l'intégralité de l'accord entre CryptoTact et l'utilisateur. Aucun engagement, déclaration ou promesse, écrit ou oral, non inclus dans ces documents, ne sera contraignant.

9.5. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice d’un autre droit.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée, mais les autres dispositions resteront en vigueur. Cette disposition supprimée sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale.

9.7. Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations à un tiers. Le site Web et/ou les Services peuvent être exploités par un tiers. Vous ne pouvez céder aucun droit ou obligation découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.